Réunion très technique que
celle du conseil de ce lundi soir
Une réunion au cours de laquelle les élus ont » expédié » les affaires courantes.
Technique mais pas seulement et ce ne sont pas les employés titularisés ou « CDI-fiés » qui nous contrediront.
Tarification - Boulodrome centre sportif Salengro
L’ancien boulodrome du Centre Sportif Salengro, accueillait jusqu’à ce jour, gratuitement les associations de boules et de pétanque extérieures à la Ville de Montceau.
Le nouvel équipement financé intégralement par la Ville de Montceau-les-Mines, conformément au règlement d’utilisation des équipements sportifs, pourra accueillir les associations des communes extérieures pendant la saison hivernale (du 1er octobre au 31 mars).
Afin que ces associations participent aux frais de fonctionnement de ce nouvel équipement municipal (chauffage, électricité, eau, entretien, etc…), le conseil a décidé de définir et d’appliquer, aux associations non montcelliennes, un tarif de location de cet équipement, pour une mise à disposition saisonnière, fixé à 1210 € annuels.
Le boulodrome sera opérationnel fin décembre ou tout début d’année 2014 au plus tard.
Renouvellement de la ligne de trésorerie 2014
Le contrat relatif à la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, d’un montant de 1 000 000 €, prendra fin le 14 janvier 2014. Ligne our financer les besoins ponctuels de trésorerie, il conviendra de renouveler cette ligne de trésorerie pour un montant identique, à savoir 1 000 000 € (un million d’euros).
Des consultations sont actuellement en cours auprès des organismes prêteurs pour obtenir les meilleures conditions financières possibles.
Le conseil a d’autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer :
• Le contrat relatif au renouvellement de la ligne de trésorerie, auprès de l’organisme qui aura proposé les meilleures conditions financières, dans la limite fixée par le Conseil Municipal, à savoir 1 000 000 € (un million d’euros) ;
Précision importante d’Alain Monnet, adjoint chargé des Finances : si cette ligne de trésorerie n’est pas utilisée, cela ne coûte rien à la ville. Pour information : en 2013, seuls moins de 300 000 euros ont été utilisés et cela pour une période très courte. : 1 mois.
Actualisation des tarifs des services municipaux – Année 2014
Après concertation avec les communes du Bassin Minier et compte tenu de l’inflation prévisionnelle 2013, il a été proposé au conseil :
• De fixer à 1 %, le taux maximum de relèvement des tarifs municipaux, pour l’année 2014.
Création d’un nouveau Jardin du Souvenir au cimetière du Bois Roulot – Tarifs funéraires – Année 2014
Considérant l’augmentation du nombre de crémations, la Ville de Montceau a décidé de créer un nouveau « Jardin du Souvenir » au cimetière du Bois Roulot prenant en compte la nouvelle réglementation (identification des défunts) et l’accroissement de ces pratiques funéraires.
La dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir est une prestation qui ne sera pas facturée aux familles.
Dans le même temps, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs funéraires pour l’année 2014.
Le conseil a donc actualisé la grille des tarifs funéraires à compter du 1er janvier 2014, selon les tableaux suivants :
(*) Les plaques d’identification des défunts sont fournies par la ville de Montceau-Les-Mines, à titre gratuit, la gravure restant à la charge des familles.
Autorisation de créer un groupement de commandes pour la fourniture de repas et de goûters pour divers services de restauration sociale et scolaire
En 2010, les communes de Creusot, Montceau, Saint-Vallier et Sanvignes ont décidé de constituer un groupement de commandes pour conclure un marché de fourniture de repas pour divers services de restauration sociale et scolaire pour la période 2010/2014. Le marché en cours, arrive à échéance le 31 Août 2014.
Les communes du Creusot, Montceau, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Saint Sernin du Bois, Saint-Vallier et Sanvigness sont intéressées par la création d’un nouveau groupement de commandes pour la passation d’un marché pour la fourniture de goûters et de repas pour la restauration collective destinés aux personnes âgées, aux adultes, aux enfants des crèches, à ceux des écoles maternelles et élémentaires ainsi que des centres de loisirs.
Considérant l’intérêt économique pour la Ville de Montceau ainsi que pour les communes de procéder à une conclusion commune de prestataires pour permettre la fourniture de repas et de goûters pour divers services de restauration sociale et scolaire.
Proposition acceptée d’autant que ce nouveau contrat insistera sur la qualité des produits et donnera priorité aux circuits courts lorsque cela sera possible et en plus l’obligation d’intégrer 20% de bio dans le cahier des charges.
Décision prise à l’unanimité moins 6 abstentions (l’opposition).
Modification des statuts juridiques du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince – Extension du périmètre
Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince, dans l’optique de l’atteinte du bon état écologique des eaux d’ici 2015 va s’engager dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Contrat Territorial sur le bassin versant hydrographique de la Bourbince.
L’engagement du syndicat dans cette démarche ne pouvant, toutefois, s’envisager sans l’intégration globale des communes du bassin versant.
Par délibération du 29 octobre 2013, le Comité Syndical, à l’unanimité, a décidé de modifier les statuts du syndicat et ses annexes, comme suit :
Article 1 : Création du syndicat : le SIBVB est créé entre les communes de :
Les Bizots – Blanzy – Ciry-le-Noble – Digoin – Génelard – Marigny – Montceau-les-Mines – Montcenis – Montchanin – Oudry – Palinges – Paray-le-Monial – Perrecy-les-Forges – Pouilloux – Saint Aubin en Charollais – Saint Bérain-sous-Sanvignes – Saint Eusèbe – Saint Laurent d’Andenay – Saint Léger-les-Paray – Saint Vallier – Saint Vincent Bragny – Sanvignes-les-Mines – Torcy – Vitry-en-Charollais – Volesvres.
Contribution des collectivités adhérentes aux dépenses du syndicat
Les dépenses et les charges sont réparties entre les collectivités adhérentes en tenant compte des éléments suivants :
• La population de chaque commune au dernier Recensement Général de la Population (RGP) connu
• La superficie dans le bassin versant de chaque commune comme indiqué aux tableaux annexés aux présents statuts
A noter que le Nb Habitants 2009 RGP est remplacé par le Nb Habitants au dernier RGP.
Propositions adoptées par le conseil.
Culture
La Ville, au sein des Ateliers du Jour, envisage de programmer pour l’année 2014, différents projets artistiques tels que la fête de la musique, les journées du patrimoine, le printemps des ADJ, des concerts au CRC, des expositions d’art plastique et des conférences à la MPAA, ou d’autres actions culturelles à la Médiathèque mais…
Considérant que ces projets sont formalisés par des conventions établies avec des artistes, des compagnies, des associations et des partenaires institutionnels et s’inscrivent dans le budget alloué aux ADJ et considérant que dans ce cadre là, les relations avec la pratique artistique amateur et professionnelle, le milieu scolaire et les acteurs locaux sont privilégiées,
Le conseil a autorisé le Maire à signer les conventions artistiques de l’année 2014 programmées aux Ateliers du Jour, dans la limite budgétaire des crédits qui seront alloués au BP 2014.
Demandes de subvention auprès de divers organismes pour le festival Tango, Swing et Bretelles (TSB) 2014
La ville de Montceau a créé le festival Tango, Swing et Bretelles en 1998 et en 2013, il a accueilli près de 15 000 spectateurs.
Rappelons que cette manifestation se déroule sur la Communauté Urbaine, qu’en 2013, 13 communes ont accueilli un spectacle mais que a Ville désire poursuivre le développement de cette manifestation très appréciée du public et vecteur important de l’image de Montceau.
Pour ce faire, en 2014, elle envisage de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional de Bourgogne, du Conseil Général de Saône et Loire, de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne. Elle sollicitera également tous les organismes publics ou privés agissant dans le domaine du spectacle (SACEM, CNV) ainsi que des entreprises privées présentes localement.
Proposition adoptée.
Demandes de subvention auprès de divers organismes pour les activités de l’Embarcadère
Avec plus de 22000 spectateurs par an (hors festival), l’Embarcadère se positionne comme l’un des quatre équipements majeurs du département de Saône et Loire.
Ce théâtre développe depuis 15 ans des actions culturelles en direction des jeunes collégiens et lycéens et il a également pour mission d’élaborer des projets en partenariat avec les associations locales et les Ateliers du Jour, en lien avec la programmation artistique.
Un équipement qui intervient également dans le développement des arts visuels en accueillant chaque année trois expositions d’artistes reconnus nationalement.
Afin de continuer à développer ces actions, le conseil a autorisé le maire :
- à solliciter des subventions auprès de tous les organismes publics ou privés agissant dans le domaine du spectacle vivant, notamment, du Conseil Régional de Bourgogne, du Conseil Général de Saône et Loire, de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne… ;
- à signer les conventions correspondantes.
Education – Enfance
Classes de découverte – Année 2013/2014 (2ème trimestre)
Chaque année, la Ville organise des séjours dans le cadre des classes de découverte pour les élèves de classe de CM2.
Pour le deuxième trimestre de l’année scolaire, il a été proposé un séjour en classe de découverte à Arêches Beaufort aux écoles élémentaires Jacques Prévert, Louis Aragon, Voltaire Rousseau et Anatole France du 06 au 10 janvier 2014, et aux écoles élémentaires Jean-Jaurès et Jean Rostand du 13 au 17 janvier 2014.
Ces séjours sont organisés par La Ligue de l’Enseignement de Bourgogne.
Le coût du séjour est de 372 euros par enfant (transport compris).
Propositions acceptées par le conseil. qui a également fixé la participation des familles, quelle que soit la commune de résidence à 77 euros pour le 1er enfant et 62 euros à partir du 2ème enfant, prévu le versement par les familles d’un acompte de 50 euros et le solde à la fin du séjour (payable à la Boutik).
Approbation et autorisation de signer une convention avec la CAF pour l’action intitulée « Ateliers d’éveil enfants-parents » mise en œuvre en 2013
Dans le cadre du dispositif REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents), la Caisse d’Allocations Familiales a souhaité soutenir financièrement le projet « Ateliers d’Eveil Enfants-Parents » mis en œuvre en 2013.
Une éducatrice de jeunes enfants dépendant du Service Petite Enfance de la ville de Montceau et une psychomotricienne du CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) animent des ateliers où les enfants et leurs parents peuvent se retrouver pour jouer ou pour participer à des activités créatives. Ces ateliers ont lieu sur les quartiers du Vernois ou du Bois-du-Verne.
Le soutien de la CAF se traduit par l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 euros pour l’année 2013.
Evidemment, les conseillers ont approuvé cette convention.
Accueil des « enfants différents » :
• Subvention de fonctionnement 2013 de la CAF au titre de l’action intercommunale « Accueil des enfants différents »
• Subvention 2013 de la CAF au titre du projet « Enfance et Musique »
La Caisse Nationale des Allocations Familiales a lancé un appel à projets, à titre expérimental, afin d’encourager le développement de l’accueil des enfants porteurs de handicap. Le projet présenté par la ville, intitulé « Amélioration de l’accueil des enfants porteurs de handicap » a été retenu par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dans le cadre de cette expérimentation.
La CAF de Saône et Loire a décidé d’accorder à la ville, une subvention de 11 500 euros pour l’année 2013 au titre de l’action intercommunale « Accueil des enfants différents ».
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents), la CAF a souhaité soutenir financièrement le projet « Enfance et Musique », organisé par la structure intercommunale des enfants différents. Celui-ci consiste en une journée de formation pour les parents et professionnels de cette structure.
Le soutien de la CAF se traduira par l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros, pour l’année 2013, au titre de ce projet.
Modification de la tarification pour les activités périscolaires suite à la mise en place des rythmes scolaires
Par délibération en date du 24 juin 2013, le Conseil Municipal avait fixé la grille des tarifs des garderies périscolaires pour l’année 2013/2014.
Celle-ci prévoyait de faire payer aux familles 1 € annuel par enfant pour l’année pour la garderie de 15h45 à 16h30 afin de pouvoir bénéficier des éventuelles subventions accordées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Or, le décret 2013-707 du 2 août 2013 précisant que la prestation de service « Accueils de loisirs sans hébergement » ne concerne pas les trois nouvelles heures d’accueil liées à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
En effet, les CAF verseront une aide spécifique à ce type d’accueil qui n’est pas conditionnée par une obligation de tarification.
Par ailleurs, par délibération en date du 30 septembre 2013, le Conseil Municipal avait décidé de fixer les tarifs des activités périscolaires à 4 euros/activité/trimestre pour les familles au quotient familial (QF) compris entre le QF1 et le QF5 et à 12 euros/activité/trimestre pour les familles au QF égal ou supérieur au QF6.
La Ville de Montceau s’est engagée dans la mise en place des rythmes scolaires dès cette année en précisant que celle-ci serait expérimentale dans le cadre du groupe de pilotage du PEDT. Or, depuis la rentrée scolaire, des remarques de familles, d’animateurs, de directeurs d’école font ressortir que le tarif appliqué pour les QF les plus élevés est trop important, notamment pour les familles qui ont plusieurs enfants et/ou ayant un enfant pratiquant plusieurs activités.
Considérant cela, le conseil a annulé la tarification à 1 euro pour les accueils périscolaires de 15h45 à 16h30 et modifié la délibération du 30 septembre 2013 en fixant les tarifs des activités périscolaires à 4 euros/activité/trimestre pour tous les enfants participant aux activités périscolaires.
Précisons que 5 nouvelles activités seront proposées à partir de janvier ce qui portera leur nombre à 33 au total, qu’elles durent de 3/4 d’heure à 1 h 30, que sur la ville : 400 enfants fréquentent la garderie et 300 les activités périscolaires.
Sports et vie associative
Actualisation des tarifs des équipements sportifs à compter du 1er janvier 2014
Par délibération en date du 24 juin 2013, le Conseil Municipal de la Ville de Montceau a revalorisé les tarifs des équipements sportifs.
Compte tenu de l’ouverture du nouveau boulodrome et de la fermeture de l’ancien, des demandes régulières d’utilisation du préau de la Sablière et de la salle N° 10 du Magny,
le conseil
défini et appliqua les tarifs de location de ces équipements dans le cadre de manifestations ponctuelles, conformément au règlement d’utilisation des équipements sportifs, à compter du 1er Janvier 2014 :
Attribution de subventions aux associations ayant participé aux activités Montceau Vacances Jeunes
Dans le cadre de sa politique sportive s’appuyant sur les différents partenaires du monde associatif, la ville poursuit et développe ses actions sport/loisirs durant les temps de vacances en faveur des jeunes montcelliens et montcelliennes. Les actions mises en œuvre dans le cadre de ce programme font appel à un fort soutien des associations sportives et culturelles locales afin de proposer un programme le plus diversifié et riche possible.
A cet effet, pour soutenir les associations participant à ce projet, il a été proposé au conseil d’attribuer les subventions aux associations suivantes qui ont apporté leur concours lors des petites et grandes vacances 2013 :
Technique et urbanisme
Autorisation de vendre une parcelle de terrain située rue du 19 mars 1962
La Ville de Montceau est propriétaire d’une parcelle de terrain d’une contenance de 8 a 38 ca mais considérant que cette parcelle, de forme allongée et de faible largeur, ne présente aucun intérêt pour la commune il a ét décidé de la céder au prix de 9 000 €.
Aménagement d’une aire de camping-cars
Par délibération le conseil a acté le principe de la création d’une aire d’accueil et de services pour camping-cars.
Cet équipement sera implanté à proximité des Grands Parcs, qui reste la propriété de la CUCM.
Le terrain retenu faisant partie du domaine public communautaire, il convienait donc de passer avec la CUCM une convention de superposition d’affectation du domaine public autorisant la commune à réaliser sur l’emprise de terrain concernée les travaux d’aménagement et d’équipement nécessaires à l’aire de camping-cars.
Cette convention est consentie pour une durée indéterminée, et à titre gratuit, étant entendu que l’entretien et la gestion de l’aire restent à la charge de la commune.
Personnel municipal – Modification du tableau des effectifs
Alain Monnet, adjoint chargé des questions de personnel, a annoncé que 66 personnes avaient été titularisées et 25 CDD transformés en CDI : « soit 112 situations améliorées… ».
Annabelle Berthier
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