Voici le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014
Secrétaire de séance : M. Mickaël KOSTINE assisté de Mme BOIREAUD Evelyne, Secrétaire Générale de Mairie.
1°) Le compte-rendu de la séance du 7 Avril 2014 est adopté à l’unanimité.
2°) Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, des décisions prises par le Maire, au titre de ses délégations en vertu de l’article L 2122-22
3°) A l’unanimité, le Conseil Municipal affecte à l’exercice 2014 le résultat de l’année 2013 selon le détail suivant :
- Affectation en réserves au 1068 en Investissement : 76 911.56 €
- Report en Fonctionnement au 002 : 52 445.11 €
4°) A l’unanimité, les subventions, dont la liste des bénéficiaires est annexée au présent (cf. annexe 2), sont attribuées pour 2014 pour les sommes de :
- 9 000.00 € au C.C.A.S. (art. 657362 du BP)
- 167.60 € à distribuer aux associations (art. 65738 du BP)
- 13 657.38 € à distribuer aux associations (art. 6574 du BP)
Sur proposition de Mme BERTHIER-MAITRE, le vote des taux aura lieu avant celui du Budget.
5°) Après lecture et présentation de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, par 16 voix « Pour » et 3 abstentions, fixe les taux suivants pour la fiscalité directe communale au titre de 2014 :
- Taxe d’Habitation : 19.34 %
- Taxe Foncière pour le Bâti : 25.66 %
- Taxe Foncière pour le Non Bâti : 60.99 %
6°) Après présentation du projet de Budget Primitif 2014 par l’Adjoint aux Finances, G. CARTON, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2014 par opération pour la section d’Investissement et l’arrête globalement (hors restes à réaliser en Investissement) à :
- Fonctionnement : Recettes 1 313 270.00 €
Dépenses 1 313 270.00 €
- Investissement : Recettes 299 922.88 €
Dépenses 570 571.00 €
7°) Au vu de la réglementation actuelle en vigueur relative au régime indemnitaire des Elus et consécutivement à la décision de sa mise en place lors de la séance d’installation du Conseil Municipal le 28 Mars dernier, le Maire propose à l’Assemblée Communale de mettre en œuvre les dispositions suivantes (taux maximum autorisé pour la strate de population) pour la durée du mandat :
Le Conseil Municipal adopte par 16 voix « Pour » et 3 abstentions, le barème suivant, (applicable aux Adjoints rétroactivement au 2 Avril 2014, date de notification des arrêtés de délégation de signature) et ce pour la durée du mandat municipal, au Maire et aux Adjoints :
- Le Maire : M. Claudius MICHEL 43 % de l’I.B. 1015 de la FPT
- Les Adjoints :
Mme Marie-Thérèse CALLIER }
M. Gérald CARTON } 16.50 % de l’I.B. 1015 de la FPT
M. Mickaël KOSTINE }
Mme Caroline BADET }
8°) Après présentation du tableau des effectifs du personnel communal existant à ce jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le Tableau des Effectifs suivant :
• 1 Attaché
• 1 Rédacteur Principal 1ère Classe
• 1 Adjoint Administratif 1ère Classe non pourvu
• 1 Adjoint Administratif 2ème Classe
• 1 Adjoint Administratif Principal 1ère Classe non pourvu
• 1 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
• 1 Adjoint Technique 2ème Classe
• 1 Adjoint Technique 2ème Classe à 25H/Hebdo
• 1 Adjoint Technique 2ème Classe à 20H/Hebdo
• 3 Adjoints Techniques Principaux 1ère Classe
• 1 Agent de Maîtrise Principal
• 1 ASEM 1ère Classe
• 1 Assistant de Conservation Principal 1ère Classe
• 1 Adjoint d’Animation 1ère Classe non pourvu
• 3 Adjoints d’Animation 2ème Classe
9°) Le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire au titre de 2014, au Programme Départemental d’Intervention pour l’Investissement communal (PIIC), la création de la 3ème salle de l’ALSH « Les Petites Mains » pour un coût global hors taxes de 42 600 €.
Ce projet permettra l’accès des enfants de 3 ans à l’ALSH pour les mercredis et les petites vacances et certainement une augmentation de l’effectif pouvant être accueilli après visite de la PMI quand les travaux seront terminés.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’inscription de ce projet au PIIC pour 2014, selon le plan de financement suivant :
Dépenses globales T.T.C. 51 120.00 €
PIIC 2014 . 9 674.00 €
Subvention de la CAF 71 10 413.00 €
Fonds communaux propres . 31 033.00 €
10°) Après avoir décidé de voter à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, les désignations suivantes :
10.1 Représentant « extérieur » au Conseil de Développement Durable de la CUCM :
Mme Catherine CUINET
10.2 Remplacement de Mme SULAREC à la CAO (Commission d’Appel d’Offre) :
Mme Caroline BADET
10.3 Remplacement de Mme SULAREC à la Commission ad’Hoc « Bibliothèque » :
Mme Marie-Thérèse CALLIER
10.4 Remplacement de Mme SULAREC en tant que représentante au CDLP :
Mme Marie-Thérèse CALLIER
10.4 Délégué à la Commission d’Attribution des Logements de l’OPAC :
Monsieur le Maire
11°) Suite au questionnement de Mme BERTHIER-MAITRE, le Maire et l’Adjointe à l’Enseignement (Mme BADET) précisent qu’à ce jour, le Projet Educatif de la Commune n’est pas encore finalisé.
Une réunion avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves est prévue justement le 13 Mai prochain à 17 h à la Salle Chapuis pour connaître leurs souhaits.
En ce qui concerne le souhait actuel de la Municipalité c’est d’abord de pouvoir garder en sécurité les enfants qui resteront sous la garde de la Commune ; des activités sportives ou culturelles futures pouvant peut-être s’ajouter plus tard.
Par ailleurs, une enquête sera diffusée prochainement aux parents des élèves.
12°) A la demande de M. GENEVOIS, le Maire précise qu’une étude sera faite pour résoudre le problème d’éclairage sur la zone de parking de l’Oudrache, vers le pont, au début de la Rue du Moulin.
13°) Suite à question de M. GENEVOIS sur la cause des travaux qui se déroulent derrière la Salle des Fêtes Robert Delès, sur le transformateur, le Maire indique que ceci est le raccordement EDF du futur Super U
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