Examiné à la commission du SIBVB. !
C’est jeudi dernier, dans le grand salon de l’hôtel de ville de Montceau les mines, que s’est tenue la réunion de la commission des Maires su SIBV (Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince).
Cette réunion était animée par le Président , Jean Marc Frizot et le Responsable du SIBVB, Benjamin Gauthier, avec autour de la table bon nombres de Maires des communes du bassin, adhérentes ou non .
L’enjeu était la discussion du Contrat de territorialité.
Faisons quelques rappels :
Le Bassin versant de la Bourbince est le bassin où coulent la Bourbince et ses affluents (700kms de rivières). Il s’étend sur une superficie de 877km2, 42 communes y sont répertoriées, actuellement 25 de ces communes son adhérentes.
Le bassin comprend 16 masses d’eau ou sous bassins, 3 plans d’eau, 1 canal.
Le contrat territorial, très schématiquement , se réfère à la Directive Cadre sur l’eau, la Loi Grenelle et LEMA (La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000, afin d’arriver aux objectifs qu’elle a posé, notamment, le bon état des eaux d’ici 2015 ; l’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous ; plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau et la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.), au SDAGE (Le SDAGE sert de cadre général à l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour des cours d’eau et leurs bassins versants ou des systèmes aquifères particuliers, à plus petite échelle). Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d’abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Il répond à un objectif prioritaire : LE BON ETAT DES EAUX
C’est un contrat pour la mise en œuvre opérationnelle :
- Du SDAGE (contribution aux objectifs environnementaux des masses d’eau par la mise en œuvre du programme de mesures et du SAGE
- Des autres directives liées à l’eau. Eaux résiduaires urbaines, Nitrates, Eaux brutes, Baignade… et les Lois Grenelle (1 et 2).
Le Contrat Territorial va courir sur 5 ans il va intégrer le coût des travaux à effectuer sur les diverses altérations, la plurithématique (milieu aquatique, assainissements collectifs, pollution diffuse …), le ou les maître(s) d’ouvrage, les partenaires techniques et financiers, les co-financeurs (Agence de l’eau, Conseil Général, Conseil Régional etc…). Un avenant est possible à mi-parcours (2 ans et ½).
Rappelons que la compétence des restaurations des cours sur le bassin est soit dévolue Syndicat (SIBVB) soit aux communes non adhérentes.
Les autres compétences, c’est-à-dire, eau, assainissement etc…, étant attribuées aux communes, aux communautés de communes, au syndicat d’eau ou d’assainissement…
Les actions du Syndicat se concentrent sur l’aspect chimique des cours d’eau (aspect physique pour 50%, barrages ou seuils pour 30%,), sur les zones naturelles (3%), la communication et la sensibilisation (8%) et l’animation et la coordination (9%).
Venons en au coût du Contrat Territorial, sur 5 ans :
- Estimation de 20 millions d’Euros pour l’ensemble des 86 actions projetées.
- Estimation de 5 millions d’Euros pour les 45 actions projetées et qui sont de la compétence du SIBVB
Pour les 5 millions d’€ d’investissement incombant au SIBVB, 3 hypothèses de cotisations annuelles sont émises pour les 25 communes adhérentes :
- Hypothèse haute : cotisation 290000€/an
- Hypothèse moyenne : cotisation 140000€/an
- Hypothèse basse : cotisation 20000€/an.
Toutes les grosses communes adhérentes sont à priori favorables à l’hypothèse moyenne, les petites communes un peu moins favorables.
En tout cas, si on reste dans le taux de cotisation actuel (70000€), le BIVB ne pourra pas investir grand-chose, sachant qu’après les frais de fonctionnement il ne reste plus que 50000€.
Rappelons que la cotisation est calculée pour le besoin d’autofinancement des actions et qu’elle est répartie depuis 2012 sur 2 critères :
- La population de la commune
- La surface réelle dans le bassin versant (cas des communes à cheval sur 2 sous bassins).
En Conclusion, le responsable du BIVB, Benjamin Gauthier nous dit : « que la 1ère chose à faire est de convaincre les communes non adhérentes à adhérer au Syndicat afin bien sûr d’augmenter la masse de cotisation moyenne qui permettrait de réaliser des investissements en faveur des rivières et de l’environnement, mais aussi pour protéger ces communes qui, étant non adhérentes restent entièrement responsables des cours d’eau coulant sur leur territoire, de leur fluctuation, en bref, responsables de la non atteinte des objectifs environnementaux et de la dégradation des cours d’eau…. etc… et les Maires savent bien qu’en tant qu’adhérent, leur commune bénéficie d’une garantie de subvention pour 5 ans. et la 2ème chose est évidemment la mise en œuvre des travaux. Benjamin conclut : « il faut une politique cohérente territoriale sur le milieu de l’eau ! ».
Le Contrat Territorial doit être envoyé en Octobre à l’Agence de l’Eau pour signature en décembre.
Nous reviendrons vers vous pour vous informer sur ce sujet très important pour notre environnement et pour cette source de vie qu’est l’eau !
Pour votre plaisir, nous vous proposons quelques clichés de notre belle Bourbince et de son affluent la rigole de Marigny qui, comme toutes leurs sœurs, les rivières du Bassin Versant, déjà pourtant si jolies, auraient parfois envie et droit à quelque maquillage biologique (bien sûr) et quelque soutien au vu de leur grand âge! De plus, elles se sentiraient moins honteuses d’emmener via l’Arroux et la Loire, une bien vilaine pollution dans l’Océan…
Jean Michel LENDEL
