« Une Décision modificative
modeste mais ambitieuse…. »
C’est en ces termes que Marie-Claude Jarrot, maire, a présenté ce « premier » acte fort de son mandat, ce mardi soir, lors du conseil municipal.
Désignation des membres de la commission de circulation et de la commission des forains
L’article 2121-22 alinéa 3 du CGCT précise que « Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions… doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De désigner les 5 membres de la commission de circulation
- De désigner les membres de la commission des forains, à savoir Mme le Maire et deux élus.
Désignation des représentants de la Ville au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Le rôle de cette commission est d’évaluer les conséquences financières de la modification du périmètre de la CUCM et de tout transfert de charges entre la CUCM et ses communes membres.
Les modalités de fonctionnement, d’organisation et de composition sont laissées à l’initiative de la CUCM..
L’intégration, au 1er janvier 2014, des communes de Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint-Firmin, Saint-Julien sur Dheune, Saint-Pierre de Varennes et Saint-Symphorien de Marmagne impose l’adoption du rapport final de la CLETC sur les attributions de compensation budgétaire.
Le renouvellement des membres des conseils municipaux et communautaires nécessite la désignation de nouveaux représentants au sein de la CLETC.
Par lettre du 4 avril 2014, la CUCM a informé, conformément à l’article 3 du règlement intérieur de la CLETC, que chaque commune dispose du même nombre de représentants qu’au Conseil Communautaire, à savoir :
12 représentants ont été désignés et il s’agit de :
– Mme Marie-Claude JARROT
– Mme Jocelyne BUCHALIK
– M. Lionel DUPARAY
– Mme Marie-Thérèse FRIZOT
– M. Gérard GRONFIER
– M. Mokrane KHIER
– Mme Marie-Noëlle LAFOREST
– Mme Marie-Odile RAMES
– M. Michel TRAMOY
– M. Didier MATHUS
– M. Laurent SELVEZ
– Mme Marie-Lise GRAZIA
La proposition de désignation de membres à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) a été adoptée par voix contre :
Désignation d’un représentant au sein de l’association « Le Pont »
Le conseil a procéder à la désignation d’un élu afin de siéger, à titre consultatif, au sein du Conseil d’Administration de l’Association Le Pont. Il s’agit de :
Modification de la représentation de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Syndicat inter hospitalier de Montceau – Hôpital Jean Bouveri
Le conseil a décidé de :
• Désigner Mme Marie-Noëlle LAFOREST, Maire-Adjointe aux solidarités en remplacement de M. Antoine ANDRE, Conseiller Municipal Spécial au territoire de santé.
Commission pour les marchés à procédure adaptée, dénommée « MAPA »
- Désignation des membres
Considérant qu’il convient de procéder à de nouvelles désignations compte tenu du renouvellement du conseil municipal.
Il a été proposé au conseil de désigner, outre le Maire, présidente de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour siéger à cette commission.
Groupement de commandes pour la passation d’un marché pour la fourniture de lait infantile, de couches et de sur-chaussures pour les services de la petite enfance
– Décision a été prise de ne plus adhérer au groupement
Et donc, d’annuler, par conséquent, les délibérations N° 2013-077 du 30 septembre 2013 et N° 2014-048 du 30 avril 2014.
Groupement de commandes pour la passation d’un marché pour les contrôles des équipements et installations techniques
– Décision a ét prise de ne plus adhérer au groupement composé des communes de Blanzy, Montchanin, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines et de Montceau-les-Mines pour la passation d’un marché relatif aux contrôles des équipements et installations techniques.
- d’annuler, par conséquent, les délibérations N° 2013-076 du 30 septembre 2013 et N° 2014-049 du 30 avril 2014.
Autorisation de créer un groupement de commandes pour la passation d’un marché pour la fourniture de matériels et produits d’entretien
En 2011, dans une logique de mutualisation, le marché de fourniture de matériels et produits d’entretien pour les différents services de la Ville de Montceau a été passé en groupement de commandes, avec les communes de Montceau, Saint-Vallier, Sanvignes et Blanzy. Ce marché arrive à échéance le 31 décembre 2014.
Considérant que le nouveau marché pour ces différentes fournitures, sera élaboré à nouveau avec les mêmes communes à savoir, Montceau, Saint-Vallier, Sanvignes et Blanzy, il convient de constituer un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement sera Saint-Vallier.
Une commission d’appel d’offres spécifique au groupement sera créée.
Seront membres de la commission d’appel d’offres du groupement : un représentant titulaire élu parmi les représentants ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque commune membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres.
Il est prévu un suppléant pour chacun d’entre eux.
Il est précisé que le représentant du coordonnateur, présidera cette commission. a donc été proposé au conseil :
• d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes composé des communes de Montceau, Saint-Vallier, Sanvignes et Blanzy, pour la passation du marché de fourniture de matériels et produits d’entretien qui prendra effet au 1er janvier 2015 ;
• de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres de ce groupement ;
• d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention constitutive correspondante
Cette décision modificative est la première de l’exercice 2014. Elle concerne le budget principal (BP) et le budget annexe hors TVA.
Elle a essentiellement pour objet d’utiliser les crédits prévus sur certaines opérations au BP 2014, pour les réaffecter en fonction des nouveaux choix stratégiques de la majorité municipale issue du scrutin du 30 mars 2014.
Le détail de ces nouvelles affectations, qui répondent à 2 objectifs, est le suivant :
1) Présentation des choix stratégiques :
- Etude aux Ateliers du Jour pour aménagement de la grande Halle en maison des jeunes : 30 000 €
- Travaux aux Ateliers du Jour dans le cadre de cet aménagement : 70 000 €
- Etude sur le CMS : 20 000 €
- Etude sur les centres de loisirs : 20 000 €
- Etude sur la salle de sport de combat : 10 000 €
Ces nouvelles orientations représentent 150 000 €.
Elles sont financées par :
- Les crédits inscrits auparavant sur le boulodrome à hauteur de 100 000 €
- Les crédits inscrits pour l’école Bellevue Voltaire à hauteur de 50 000 €.
Dans l’attente de l’étude sur la rationalisation de l’utilisation des bâtiments communaux, il semble plus judicieux de ne pas engager des travaux importants d’investissement, mais de provisionner, en fonctionnement, des crédits d’entretien de ces bâtiments pour effectuer des réparations nécessaires.
- Crédits prévus en investissement pour la réfection de la toiture du logement du concierge du tennis : 10 000 €. Ces travaux ne présentent pas un caractère d’urgence et les crédits sont transférés en fonctionnement, en « entretien de bâtiments ».
- Provision zinguerie : 30 000 € prévus en initialement en investissement – transfert de 10 000 € en fonctionnement pour l’entretien de bâtiments.
- Syndicat des mineurs – remplacement descente eaux pluviales : sur un crédit initial de 15 000 €, 5 000 € peuvent être transférés sur de l’entretien de bâtiments.
Par ailleurs, la DM 1 prend en compte :
- Un complément de 5 000 € pour des travaux de chauffage,
- L’avance sur subvention au FCMB, à hauteur de 10 000 €,
- L’ajustement du FPIC communautaire prévu au BP pour 140 000 € et qui sera effectivement de 149 988 €,
- Le dépôt de garantie pour la maison des services publics de 302 €,
- Le transfert du fonctionnement en investissement, à la demande de la trésorerie principale, pour le paiement des honoraires de Maître Kern dans le cadre de la DSP pour un montant de 4 291 €.
Il a aussi été proposé aux élus d’adopter la Décision Modificative n° 1 du budget principal et du budget Hors TVA 2014.
Fourrière municipale Jean Roche
– Fixation de la cotisation à la Société Protectrice des Animaux (SPA)
Par délibération du 28 janvier 2013, la participation avait été fixée à 0,85 € par habitant.mais compte tenu des difficultés financières rencontrées par la SPA pour faire fonctionner le refuge et notamment pour faire face à l’augmentation des diverses fournitures, il a semblé nécessaire, après concertation avec les communes délégataires, de relever le montant de la cotisation à 0,90 € par habitant.
Proposition acceptée par voix pour et contre.
Produits irrécouvrables – Admission en non valeur
Madame le Trésorier Principal a fait parvenir à la Ville, un état de produits communaux irrécouvrables en vue de leur admission en non valeur.
Ces créances relèvent du budget principal et concernent les exercices 2011, 2012 et 2013.
La demande d’admission en non valeur s’élève à 1 956,61 € et concerne des créances pour lesquelles les poursuites ont été arrêtées à la suite de procès-verbaux de carence, de décisions d’effacement de dettes suite à surendettement ou en raison de la modicité des sommes.
Décision a été prise « d’abandonner » ces 1 956,61 €.
Versement d’une avance sur subvention au Football Club Montceau Bourgogne (FCMB)
Pour consolider le dossier financier de ce club auprès de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion de la Fédération Française de Football, il a été décider d’accorder une subvention de 10 000 €, à titre d’avance.
Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2013
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été instituée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 afin de permettre aux collectivités locales confrontées à une insuffisance de ressources, de faire face aux charges qu’implique l’amélioration des services offerts aux habitants des quartiers les plus défavorisés.
Conformément aux dispositions de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les actions menées par la Ville dans le cadre de la DSU doit être présenté au Conseil Municipal au cours du premier semestre de l’année suivante.
Au titre de 2013, la DSU allouée à la Ville de Montceau s’est élevée à 1 649 316 €.
Pour permettre un développement urbain social et solidaire en direction des quartiers les plus défavorisés mais également sur l’ensemble du territoire communal, la ville a mis en place un certain nombre d’actions, notamment dans le domaine de la culture, du sport, de l’enfance et de la jeunesse, et de l’action sociale.
Actions dans le domaine de la culture 1 136 887,07 €
Conservatoire à Rayonnement Communal 19 204,88 €
Médiathèque 46 117,62 €
Maison des pratiques Artistiques Amateurs 19 428,06 €
Subventions culturelles 15 582,68 €
Embarcadère : Saison 343 588,53 €
Embarcadère : TSB 286 243,00 €
Embarcadère : locations 46 168,01 €
Embarcadère : Sacem 36 022,71 €
Embarcadère : Personnel 324 531,58 €
Actions dans le domaine du sport 1 558 567,39 €
Service des sports 116 236,65 €
Personnel des sports 1 442 330,74 €
Actions dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse 953 991,50 €
Service enfance 48 354,52 €
Service jeunesse 73 751,13 €
Classes découvertes 62 240,78 €
Personnel enfance/jeunesse 769 645,07 €
Actions dans le domaine de la solidarité 1 041 712,97 €
Service solidarité 13 616,19 €
Trait d’union 33 670,62 €
Personnes âgées 136 316,71 €
Subvention CCAS 230 000,00 €
Subvention associations liées à la solidarité 47 968,40 €
Sauvegarde 40 000,00 €
Fonds Solidarité Logement 7 020,30 €
Personnel 533 120,75 €
Total 4 691 158,93 €
Mise en œuvre du rappel à l’ordre pour les mineurs
- Autorisation de signer une convention avec le Procureur de la République
La pratique du rappel à l’ordre n’a pas pour objectif d’associer le Maire à l’appareil répressif. Le Maire n’agit pas en la matière en tant qu’officier de police judiciaire.
Ainsi, parce que le rappel à l’ordre est un dispositif de prévention de la délinquance et parce que le domaine pénal est proche, l’instauration d’un dialogue constructif entre le Maire et le Procureur de la République est utile à sa mise en œuvre. Ce partenariat peut être concrétisé par la signature d’un protocole.
Le rappel à l’ordre permet au Maire d’apporter une réponse institutionnelle simple et rapide à des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une infraction pénale.
Il a aussi pour objectif de faciliter l’articulation entre les prérogatives du Maire et celles du Procureur de la République, notamment, dans le champ des contraventions pouvant être établies par la police municipale.
Il est donc nécessaire pour le Maire de s’assurer que la justice n’envisage pas de suites et donc de prendre attache avec le Parquet afin de clarifier l’exacte situation.
Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur.
A titre indicatif, peuvent notamment être concernés par la procédure de rappel à l’ordre : l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, la divagation d’animaux dangereux, etc.
Un bilan périodique par le Maire de sa pratique du rappel à l’ordre est recommandé, (bilan qui peut également être transmis au Parquet).
La bonne entente partenariale autour du dispositif du rappel à l’ordre peut enfin conduire les Parquets à proposer des temps de regroupements des Maires qui pratiquent le rappel à l’ordre, d’échange et d’information sur les problématiques de droit pénal, de justice des mineurs.
Considérant cela, le conseil a autorisé le maire ou son représentant à signer la convention sur la mise en oeuvre du rappel à l’ordre, avec le Procureur de la République.
SOLIDARITE
Démocratie participative
– Dissolution du Conseil de Sages
Considérant que la municipalité souhaite engager une réflexion en vue de refonder cette instance et lui impulser une nouvelle dynamique et conformément aux dispositions du règlement intérieur, issu de la charte des conseils de Sages qui prévoit notamment que la décision de dissolution du conseil relève exclusivement de la compétence de l’instance territoriale,
Proposition adoptée par voix contre.
Approbation du règlement intérieur de la commission communale d’accessibilité
La loi du 12 février 2005 a créé l’obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de mettre en place une « commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées ».
Rappel des objectifs de la commission
I. Objectifs généraux :
- Faciliter la vie quotidienne de la personne handicapée en lui rendant sa qualité de « citoyen-usager », disposant des mêmes droits et ayant les mêmes devoirs que chacun tout au long de sa vie. « Citoyen », dans son expression et sa participation à la vie collective, « usager », comme utilisateur du service public.
- Faciliter l’intégration de la personne handicapée dans la Cité en lui rendant accessibles les différentes prestations de service public que sont l’éducation, les loisirs, la culture, l’appropriation de l’espace public et des bâtiments publics dans un souci de non-discrimination. Il s’agit de réduire les obstacles de l’accès au droit commun, en apportant le cas échéant des solutions de compensation.
- Offrir une ville plus conviviale et plus solidaire, tolérante aux différences pour éviter les phénomènes d’exclusion.
II. Objectifs opérationnels :
- Instaurer un lieu de dialogue et de réflexion entre les personnes handicapées et les différents partenaires institutionnels pour favoriser une véritable évolution de la condition des handicapés.
- Associer les personnes handicapées à des projets.
- Dresser le constat de l’état de l’accessibilité de l’existant en matière de cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports en lien avec la commission communautaire d’accessibilité aux personnes handicapées.
- Recenser l’offre de logement accessible aux personnes handicapées.
- Faire toutes les propositions tendant à améliorer l’existant.
Composition :
La commission est présidée par le maire, et en son absence par le conseiller municipal spécial au territoire de santé.
Elle est composée de trois collèges :
- Un collège de 4 élus représentant du Conseil Municipal (au lieu de 12 précédemment).
- Un collège d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.
- Un collège de personnes handicapées et de personnes accompagnant les handicapés résidant sur la commune.
Les membres de la commission sont désignés par le maire.
C’est une instance de travail et de concertation entre les différents acteurs institutionnels et les personnes handicapées pour favoriser une véritable évolution de la condition des personnes handicapées, quels que soient la nature du handicap, l’âge de la personne.
Il a donc été proposé au conseil :
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention auprès de divers organismes afin de favoriser les initiatives et actions de ces instances et de signer toutes les conventions relatives aux demandes de subventions correspondantes.
CULTURE
Saison culturelle
– Convention triennale 2014/2016 pour bénéficier d’une subvention pluriannuelle de fonctionnement avec le Conseil Général
Dans le cadre de sa politique culturelle, le département de Saône et Loire accompagne la valorisation du pôle culturel de Montceau
L’action du département porte l’affirmation que l’accès à la culture est un droit universel à défendre et à promouvoir, et que ce droit appartient à toutes et à tous.
Le montant de la subvention s’élève pour 2014 à 57 491,00 €.
Ainsi, il a étéproposé aux élus d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention triennale 2014-2016 pour bénéficier d’une subvention pluriannuelle de fonctionnement du département de Saône et Loire en tant que «pôle urbain» avec une programmation et des actions culturelles mises en œuvre dans le cadre de la saison culturelle de l’Embarcadère et de la MPAA.
Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)
Autorisation a été donnée de signer l’avenant n°2 à la convention triennale 2012/2014 avec le Conseil Général
Dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques élaboré sur la période 2012/2014, le Conseil Général de Saône-et-Loire apporte son aide au fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Communal de Montceau-les-Mines au prorata du nombre d’élèves et en fonction de la qualification des professeurs et des projets pédagogiques et artistiques présentés.
Pour l’année 2014, l’aide du Conseil Général à la Ville de Montceau les Mines s’élèvera à 42 514,00 €.
Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)
– Une demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne sera faite pour l’acquisition d’instruments de musique – Année 2014
Pour l’année 2014, la Ville envisage l’acquisition de deux saxophones alto d’étude, d’un saxophone électronique, d’une batterie électronique et accessoires, d’une batterie acoustique, d’une guitare électro-acoustique et accessoires, d’une guitare midi, d’un synthétiseur numérique, d’un lot de synthétiseurs analogiques, d’une flûte traversière baroque, d’un hautbois baroque, d’un violon baroque et d’un djembé pour un montant de 15 648,00 €.
EDUCATION
Projet éducatif dans les écoles
– Opération « école et cinéma » – Participation de la Ville pour l’année scolaire 2013/2014
Plusieurs écoles de Montceau participent à l’opération « Ecole et Cinéma », dispositif national et partenarial (Education/Culture) qui permet aux élèves de cycle II et III de visionner, en salle de cinéma, des films significatifs du répertoire mondial.
La ville s’engage à soutenir cette initiative en prenant en charge une partie du billet de cinéma, soit 1.15 € par élève et par séance.
Les établissements scolaires règlent les billets d’entrée directement au cinéma « Le Plessis », le jour de chaque séance. La Ville verse sa participation à chaque école ayant pris part à cette opération sur la base d’un état annuel de présence.
Une question adoptée par pour et voix contre.
Attribution des crédits et dotations scolaires pour l’année scolaire 2014/2015
Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à fixer aux écoles les crédits et dotations scolaires, à compter de la rentrée 2014/2015.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les crédits 2013/2014 concernant :
- Les crédits globalisés des écoles maternelles (fournitures scolaires-pharmacie-livrets scolaires)
- Les crédits globalisés des écoles élémentaires (fournitures scolaires-pharmacie-langues étrangères-livrets scolaires)
- Les dotations diverses des écoles maternelles et élémentaires
- La dotation au R.A.S.E.D
- Le versement d’un crédit E.C.L.A.I.R. (Ecoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) à l’école élémentaire Jacques Prévert.
Ecoles maternelles
1. Crédits globalisés :
Fournitures scolaires – pharmacie – achat des livrets scolaires : 28.87€ par élève.
2. Dotations diverses :
Jeux collectifs – bibliothèque :
- Crédit de base globalisé par école : 314.26€
- Crédit supplémentaire par classe : 34.91 (à partir de la 3ème classe et compte tenu de la prochaine carte scolaire).
Ecoles élémentaires
1. Crédits globalisés :
Fournitures scolaires – pharmacie – langues étrangères – achat des livrets scolaires : 29.67€ par élève.
2. Dotations diverses :
Audiovisuel – éducation physique – bibliothèque
– Crédit de base globalisé par école : 558.70€
– Crédit supplémentaire par classe : 59.36€ (à partir de la 5ème classe et compte tenu de la prochaine carte scolaire).
Classe d’intégration scolaire (C.L.I.S) : 226.97€
- Le crédit global affecté à chaque école est géré par la mairie.
- Les dotations sont globalisées et versées aux coopératives. Celles-ci devront fournir à tout moment un cahier des dépenses, justifiant l’utilisation de ces crédits.
Prestations complémentaires maternelles et élémentaires
Gérées directement par la ville :
- Photocopies : maintenance des appareils et forfait de 150 copies par enfant en maternelle et 200 copies par enfant en élémentaire
- 1 transport annuel par classe dans la commune ou les communes limitrophes
- Dépenses de téléphone + ADSL
- Classes transplantées
- Franchise postale
Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D)
1.24€ par élève.
Le R.A.S.E.D Nord comprend des élèves domiciliés sur la partie nord de la ville de Montceau, des élèves de Blanzy, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Gourdon, Mary et Mont-Saint-Vincent.
La ville de Montceau se charge de verser la totalité de cette dotation au R.A.S.E.D Nord et se fait rembourser par les villes de Blanzy, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Gourdon, Mary et Mont-Saint-Vincent sur les mêmes bases.
Versement d’une dotation RASED
450€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jules Verne, afin de permettre au R.A.S.E.D d’effectuer des achats de matériel éducatif spécifique, tout au long de l’année scolaire.
Versement d’un crédit E.C.L;A.I.R. à l’école élémentaire J. Prévert
250€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jacques Prévert afin d’effectuer des achats de fournitures, tout au long de l’année scolaire.
Nouvelle tarification famille pour les accueils de loisirs à compter de septembre 2014 et 2015
La ville de Montceau gère trois centres de loisirs agréés par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Certaines familles (en fonction de leur quotient familial) sont bénéficiaires d’aides de la CAF, déduction faite de celles pratiquées par la ville.
Le montant annuel de ces aides fait l’objet d’un remboursement à la Ville par la CAF, l’année suivante.
A compter de janvier 2014, les modalités d’attribution des aides de la CAF ont changé.
Pour continuer à percevoir le montant global de remboursement, les communes gestionnaires se doivent d’appliquer les tarifs pratiqués par la CAF.
La CAF contraint désormais les collectivités au respect des principes suivants :
- Non gratuité
- L’écart entre chaque tranche de quotient familial ne doit pas excéder 20%, en application des quotients familiaux CAF, à l’issue de la 2ème année.
Par ailleurs, le tarif maximal de la première tranche de quotient familial est porté à 6 € (journée entière avec repas) contre 1,42 €, tarif pratiqué actuellement par la commune.
De manière à ne pas impacter trop lourdement le budget des familles, la Ville de Montceau a obtenu, en décembre 2013, l’accord de la CAF pour la mise en œuvre de ces nouvelles modalités sur deux années.
Etant entendu que la Ville se réserve la possibilité d’étudier, au cas par cas, les situations familiales les plus critiques.
Il a été proposé :
- d’approuver le principe de la mise en place de la nouvelle tarification CAF aux centres de loisirs sur une période de deux années (septembre 2014 et septembre 2015) ;
- de fixer les tarifs selon les tableaux annexés au présent rapport.
Tarif des centres de loisirs
Une hausse très sensible entre le 1er janvier de cette année et le 1er septembre 2015.
Les chiffres parlant d’eux-mêmes, voici donc les tableaux où vous constaterez que de 0,44€ les 3 heures de garderie du matin vont passer à 1,50€ à la charge des familles et jusqu’à
Ressources humaines
27. Personnel Municipal – Création des emplois saisonniers été 2014 et modification des effectifs
1- Emplois saisonniers été 2014
Centre Nautique :
Le centre nautique connaît en période estivale une forte affluence et tous les équipements sont ouverts, contrairement à l’hiver. Aussi, pour faire face à des besoins saisonniers et assurer le bon fonctionnement de l’équipement en été, il est proposé la création de :
- 3 postes non permanents à temps non complet, pour une durée de deux mois maximum du 1er juillet 2014 au 31 août 2014.
- 1 poste non permanent à temps complet du 1er juillet 2014 au 31 août 2014.
Les agents recrutés sur ces missions seront chargés d’assurer la surveillance des bassins et de réaliser les animations proposées par le centre nautique en période estivale.
En fonction des diplômes (BNSSA ou BEESAN) les agents seront rémunérés sur la base du grade d’Educateur APS, 1er échelon, indice brut 340, indice majoré 331, filière sportive, catégorie B ou sur la base du grade d’Opérateur des A.P.S., 1er échelon, indice brut 336, indice majoré 318, filière sportive catégorie C.
Service Enfance :
Afin d’assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs durant la période estivale, il est proposé la création de :
- 3 postes non permanents d’adjoint d’animation à temps non complet pour la période du 7 juillet 2014 au 31 août 2014,
Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 330, indice majoré 316, filière animation, catégorie C.
Service Jeunesse :
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service durant la période estivale et notamment avec les nouvelles activités organisées par le service, il est proposé la création de :
- 1 poste non permanent d’adjoint d’animation à temps complet pour la période du 7 juillet 2014 au 29 août 2014.
L’agent sera rémunéré sur la base du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 330, indice majoré 316, filière animation, catégorie C.
Services Techniques :
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service durant la période estivale, il est proposé la création de :
- 1 poste non permanent d’adjoint technique à temps complet pour la période du 1er juillet 2014 au 31 août 2014.
L’agent sera rémunéré sur la base du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 330, indice majoré 316, filière technique, catégorie C.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois décrits ci-dessus.
- Modification des effectifs
Suite à la réussite d’un agent au concours d’ATSEM, un poste d’adjoint technique 2ème classe est transformé en un poste d’ATSEM 1ère classe à compter du 1er juin 2014.
Suite à la réussite d’un agent au concours de rédacteur, un poste d’adjoint administratif 2ème classe est transformé en un poste de rédacteur à compter du 1er septembre 2014.
Il a été proposé aux élus de modifier le tableau des effectifs en fonction des éléments ci-dessus.
Personnel Municipal
– Agrément pour l’accueil d’un apprenti en contrat d’apprentissage CAP petite enfance
La ville a été sollicitée par un jeune garçon pour un accueil en contrat d’apprentissage pour préparer un CAP Petite Enfance sur 2 ans, à partir de la rentrée scolaire 2014/2015.
Le conseil a autorisé le maire ou son représentant à signer le contrat d’apprentissage pour l’embauche d’un apprenti en « CAP Petite Enfance » pour 2 ans, du 8 septembre 2014 au 31 août 2016.
Personnel Municipal
– Création d’un Comité Technique commun et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Ville et le CCAS
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique unique et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail unique compétents à l’égard des agents de la collectivité et des établissements, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail unique, compétents pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS,
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 :
• commune = 394 agents
• CCAS = 10 agents,
permettent la création d’un Comité Technique commun et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun.
Il a ét proposé au conseil de créer un Comité Technique unique et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail unique, compétents pour les agents de la collectivité et du CCAS.
Décision adoptée par voix contre.
Personnel Municipal
Le conseil a:
- de fixé à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 le nombre de représentants suppléants ;
- maintenu le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
- décidé de ne pas recueillir, par le comité technique, l’avis des représentants de la collectivité ;
- de ne pas recueillir, par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail l’avis des représentants de la collectivité.
Technique
Autorisation pour le projet de création d’une chambre funéraire 22 rue de la Coudraie
Madame Sylvie BRELAU, gérante de la SARL BRELAU, sise 20 rue de la Coudraie à Montceau-les-Mines, a déposé auprès des services de la sous-préfecture d’Autun une demande en vue de la création d’une chambre funéraire située au 22, rue de la Coudraie à Montceau-les-Mines.
Cette chambre funéraire d’une superficie de 307.5 m² se compose de 4 salons de présentation, d’un hall d’accueil, d’une galerie d’attente. La partie technique comprend une salle de préparation avec 4 cases réfrigérées, des sanitaires, un garage et un bureau d’admission. Un parking de 16 places comprenant une place pour les personnes à mobilité réduite est accessible depuis la rue de Rugny.
Ce projet décrit, ci-dessus, respecte les dispositions règlementaires édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article R.2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de la commune d’implantation est tenu de se prononcer sur ce projet dans un délai de deux mois, à compter du 19 juin 2014, date de réception du courrier de M. le Sous-Préfet.
Les élus ont décidé d’approuver le projet de création d’une chambre funéraire par pour et .
Autorisation de vendre une parcelle boisée sur le territoire de la commune de Pouilloux, lieu-dit « Bois Chevaux »
La ville Montceau est propriétaire d’une parcelle de terrain boisée sur le territoire de la commune de Pouilloux, lieu-dit « Bois Chevaux », cadastrée section A n°1125, d’une superficie de 4 hectares 39 ares 60 centiares.
Ce terrain en nature de taillis sous futaie ne présente aucun intérêt pour la ville.
M. NOURRY, domicilié à Saint-Vallier, déjà propriétaire d’une parcelle attenante, se porte acquéreur de cette parcelle, au prix de 30 000 € (Trente mille euros), frais d’acte notarié en sus. Ce prix est en conformité avec l’avis du Domaine en date du 26 juin 2014.
Après délibération, le conseil a décidé :
• D’approuver la cession à M. NOURRY au prix de 30 000 € (Trente mille euros) cette parcelle de terrain
Etant entendu que les frais d’acte notarié seront portés à la charge de l’acquéreur.
A suivre….
Annabelle Berthier
// ]]>