Pas d’augmentation
des taux municipaux en 2014
C’est la promesse faite par Didier Mathus, maire, lors du débat d’orientation budgétaire. qui a eu lieu, ce lundi soir. Un maire qui a aussi beaucoup insisté sur la nécessité d’anticiper la baisse des dotations d’Etat : moins 1,5 milliard d’euros, concours qui baisseront à nouveau d’autant en 2015 !
Pour lui, ce qu l’on peut retenir pour 2013, c’est que « cela été une année de bons résultats budgétaires dans un contexte tendu pour les collectivités«
« Alors que les collectivités locales sont appelées à participer à l’effort de réduction de la dette publique, la ville s’inscrit pleinement dans cet objectif avec des résultats budgétaires 2013 satisfaisants » a-t’il déclaré.
Et de poursuivre : « malgré un contexte de crise économique persistant et la nécessité d’une action publique locale de proximité, la bonne gestion des deniers publics reste une réalité, afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins des usagers« .
Point sur les recettes du compte administratif 2013
Répartition des recettes de fonctionnement en 2013
Evolution prévisionnelle de la dette de la Ville
Pour la majorité, l’augmentation des dépenses publiques a été raisonnée malgré de grands projets mis en œuvre en 2013
Augmentation qui se présente ainsi :
Par contre, les dépenses de fonctionnement, elles, augmentent globalement de près de 4%. Expliquée notamment par :
- L’augmentation du coût des fluides de 2,65 % (rigueur de l’hiver et augmentation du coût des énergies) ;
- l’augmentation de la restauration (augmentation du nombre d’enfants) ;
- L’accroissement du poste « autres dépenses » correspondant à :
• L’effet mathématique lié à la mutualisation des garages municipaux sur une année pleine
• une régularisation comptable à la demande de la Trésorerie Principale (93 400 €) et relative à la convention de mandat pour le ravalement de l’église Notre Dame (en 2007)
• une augmentation des amortissements (96 000 €)
• le recours à Solidarité Services pour l’entretien des locaux, synonyme d’emplois pour les personnes en insertion.
Du côté des dépenses du personnel, qui représentent une part très importante des dépenses de fonctionnement, celles-ci ont connu une augmentation raisonnée (+1,19%) malgré la poursuite de la politique de titularisation voulue par la ville. En effet, le nombre de titularisations depuis 2010 s’élève à 71 et explique une diminution importante de la part des agents non titulaires dans les effectifs municipaux. Les agents titulaires représentent au 1er janvier 2014, 77% des effectifs contre 50% en 2001.
Par ailleurs, la Ville s’est engagée dans le dispositif des emplois d’avenir en recrutant 6 jeunes en 2013.
Des actions et des projets porteurs de sens
Les actions en direction de l’éducation, de la culture et des solidarités ont été accentuées, avec notamment une augmentation importante des dépenses liées à la restauration scolaire (du fait d’une demande accrue) et la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dès septembre 2013.
C’est ainsi qu’aujourd’hui plus de 250 enfants participent aux activités périscolaires mises en place par la Ville, deux fois par semaine dans chaque école.
Répartition des dépenses de fonctionnement par secteur d’activités en 2013
Pour rappel, en 2013, les actions ou projets phare ont été, par exemple :
- la construction du nouveau Boulodrome inauguré le 8 février 2014 et la requalification des Grands Parcs
- dans le domaine de la culture et de l’animation : outre l’incontournable festival TSB qui connaît toujours autant de succès ou le Téléthon et les fêtes de Noël, des manifestations telles que « le Grand Rencard », « la chasse à l’œuf », « Mômes en fête », les « CRAPA’Hutes » et la 1ère édition de la « soirée des talents » ou de « Montceau de sable », ont attiré beaucoup de public.
- dans le domaine des solidarités, le Conseil de Sages a été renouvelé, deux Conseils d’Habitants on été installés, la collecte alimentaire a été un succès, plusieurs chantiers d’insertion ont eu lieu avec des jeunes, etc.
Concernant la petite enfance, Bébé Bulle a rouvert avec des horaires plus larges et dans des locaux rénovés.
- dans le secteur associatif, on peut noter la création d’un nouveau pôle associatif au Plessis, le pôle associatif Hélène BRESILLON, dans les locaux de l’ancienne gendarmerie. Ce qui porte à 4, le nombre de ces pôles : la Sablière, le Magny et deux aux Plessis.
- les nouvelles façons de communiquer : le nouveau magazine municipal, l’installation des panneaux électroniques, la mise en place des SMS pour la restauration scolaire, du « tchat » du maire, de la newsletter…
- la nouvelle délégation de service public de chauffage urbain qui deviendra une réalité en 2014 avec le début des travaux dans la ville.
Un budget 2014 qui s’élabore dans un contexte particulier
Un effort est demandé aux collectivités locales corrélé à une augmentation de la péréquation entre collectivités.
Le budget 2014 est marqué par une réduction des concours de l’Etat de 1,5 milliard d’euros, concours qui baisseront à nouveau d’autant en 2015. Une réduction répartie entre les différents niveaux de collectivités en concertation avec les élus locaux puisque l’effort demandé aux collectivités territoriales a fait l’objet d’un pacte de confiance et de responsabilité adopté en juillet 2013.
Par ailleurs, le chantier engagé de la réforme de la fiscalité pourrait avoir des incidences sur le budget des collectivités locales.
La loi de finances pour 2014 prévoit un effort en faveur de la péréquation verticale en direction du bloc communal et des départements et une montée en puissance des fonds de péréquation horizontale.
Au sein de la dotation globale de fonctionnement, les dotations de péréquation devraient augmenter en 2014 à un rythme au moins égal à celui de l’année 2012.
Ainsi, pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, la hausse de la péréquation s’élève à 109 millions d’euros, répartis entre 60 millions d’euros pour la dotation de Solidarité urbaine (DSU), 39 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et 10 millions d’euros pour la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), ce qui représenterait une augmentation respective de 4 %, 4 % et 1,3 % en comparaison de la loi de finances initiale pour 2013.
Enfin, la loi de finances pour 2014 prévoit l’augmentation du niveau des fonds de péréquation communaux et intercommunaux : ainsi, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) passerait de 360 millions d’euros à 570 millions d’euros en 2014.
La ville de Montceau bénéficie directement de cette refonte du mécanisme de péréquation entre collectivités, plus juste.
Les grandes tendances du budget primitif 2014
« Le BP 2014 sera construit sur des perspectives solides et réalistes et sera construit sur les hypothèses de recettes suivantes :
- une augmentation des tarifs municipaux plafonnée à l’inflation 2013 soit + 1%
- un montant de FCTVA de 370 000 euros, environ.
- des amortissements de l’ordre de 480 000 euros
- des cessions à hauteur de 241 000 € (vente à EMMAUS, impasse de Perrecy + 4 rue Bourbon Lancy)
- un recours à l’emprunt prévu à hauteur de 1 million d’euros. A noter, au sujet de l’emprunt sur celui-ci s’est limité à 500 000 euros l’an dernier.
Compte tenu de l’évolution de la dette, ce montant est le maximum à emprunter pour conserver une annuité « quasi » stable sur les années à venir.
En effet, les simulations en matière d’emprunts sont les suivantes, sur la base d’un recours à l’emprunt de 1 000 000 € chaque année – durée 20 ans – taux 4%
Principes généraux de construction du budget primitif 2014
En fonctionnement, le budget primitif 2014 sera construit sur la base d’un montant de dépenses en baisse de 3% par rapport à celui des dépenses inscrites au BP 2013 pour tous les secteurs sauf pour les dépenses relatives au personnel qui seront ajustées au vu des évolutions systématiques (GVT) et celles liées au chauffage urbain qui vont connaître une augmentation transitoire prévue dans la nouvelle délégation de service public.
La ville s’est engagée auprès de l’OPAC à atténuer cette augmentation prévisible du chauffage urbain pour les locataires en versant un concours exceptionnel à l’OPAC.
Aussi, les efforts pour rechercher la meilleure allocation des ressources seront poursuivis avec :
- La multiplication des groupements de commande entre communes du bassin minier ;
- Le lancement de marché de consultation sur la téléphonie fixe et mobile
La mutualisation avec la CUCM devrait devenir en 2014 une réalité puisqu’en 2015, un schéma de mutualisation doit être adopté et le degré d’intégration conditionnera le montant des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
Pour autant la ville entend notamment :
- répondre aux besoins de la population et en priorité des plus fragiles (augmentation des demandes d’aides sociales, d’aides à la restauration scolaire),
- accompagner le CCAS dans le projet de modernisation du foyer des Peupliers,
- améliorer les conditions de travail de ses agents en participant au financement de la protection sociale complémentaire
- développer des services innovants et de proximité (ex : Nouvelle Boutik en centre ville, réaménagement de Pirouette)
- accompagner les jeunes dans leurs projets (ex : bourse au BNSSA à lire par ailleurs)
- poursuivre la mise en œuvre des rythmes scolaires
- compléter le réaménagement des Grands Parcs initié en 2013
- amorcer la rénovation du centre sportif Salengro.
En investissement, la ville entend créer une aire d’accueil des camping-cars à proximité des Grands Parcs, financée notamment par les crédits du contrat de pays.
Les travaux liés au chauffage urbain débuteront au 1er semestre 2014 et seront l’occasion pour la ville de favoriser l’insertion des personnes en situation précaire grâce au recours aux clauses d’insertion. Des travaux qui s’étaleront sur 2 ans mais devraient une économie significative grâce au changement de la chaufferie qui sera alimentée par des granulats de bois, provenant essentiellement du Morvan. Un investissement financé à hauteur de plus de 7,5 millions d’euros par l’ADEME, sur un montant total de 20 millions, la différence étant à la charge du nouveau délégataire.. Le tout, complété par le changement du réseau qui sera remplacé par un réseau à double flux. La vapeur n’étant plus « perdue » en bout de réseau.
L’investissement public, porté par la CUCM, se poursuit également avec les travaux dans le quartier des Chavannes et la poursuite des travaux en centre ville ainsi que le réaménagement de la Place Mazuez. Les travaux du futur bâtiment de Pôle Emploi ont débuté et le bowling fonctionne depuis fin novembre 2013.
Annabelle Berthier
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